Liste Prénom
 I-LIVRET DE FAMILLE |
Le Livret de Famille est délivré par l’Officier
d’Etat Civil du lieu de naissance de l’époux.
A/ Documents à fournir pour la demande d’établissement
d’un Livret de Famille :
- Une copie intégrale ou un
extrait d’acte de naissance de l’époux rédigée
en arabe et en français
- Une copie int égrale de l’acte
de naissance de l’épouse en arabe et en français
- Une Photocopie des CIN des deux
époux
- L ’original de l’acte de mariage
- Demande manuscrite.
- 2 Photos de l'époux
- Photocopie des cartes de séjour ou de la pièce d'identité française des 2 époux
- L’original de l’acte de mariage
- Photocopie des 3 premières pqges du passeports des 2 époux
B/
Duplicata
du Livret de Famille :
- Le duplicata du livet de famille
est délivré par l'officier d’état civil
du lieu de naissance de l'époux.
- Dans le cas d’une perte :Une
déclaration de perte
| II-FICHE FAMILIALE |
- Le Livret de Famille
- Un extrait d’acte de naissance
de l’épouse.
| III-FICHE INDIVIDUELLE D’ETAT CIVIL |
- Le Livret de Famille ou un extrait
d ’acte de naissance.
| IV-ATTESTATION DE CONCORDANCE |
Cette attestation est établie par le bureau de l’état
civil du lieu de naissance de l’intéressé(e)
- Un extrait d’acte de naissance ou le Livret de Famille
- La Carte de séjour
- CIN
- Une photocopie de tout document
faisant appara ître la discordance dans l’identité
de l’intéressé (e), objet de la demande
- Une demande.
| V-DECLARATION DE NAISSANCE |
La
naissance est déclarée auprès de l’officier
d’état civil du lieu où elle est intervenue
par les proches parents du nouveau né dans l’ordre
suivant : le père ou la mère, le tuteur testamentaire,
le frère, le neveu.
Le
prénom choisi doit présenter un caractère
marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom
composé de plus de deux prénoms marocains, ni un
nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être
de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à
l’ordre public. Il ne doit aussi comporter aucun sobriquet
ou titre tel que « Moulay », « Sidi »,
ou « Lalla ».
La
consultation de la liste des prénoms marocains est très
utile
Documents
à présenter par le déclarant :
- Une copie intégrale d’acte de naissance
de l’enfant
- L’original de l’acte
de mariage
- Le Livret de Famille marocain
- Les Passeports marocains des parents
et leurs CIN
| VI-DECLARATION DE DECES |
Le décès est déclaré auprès
de l’officier d’état civil du lieu où
il survient par les personnes ci-après dans l’ordre
: le fils, le conjoint, le père, la mère, le tuteur
testamentaire ou le tuteur datif du décédé
de son vivant, le proposé à la kafala pour la personne
objet de la kafala, le frère, le grand-père, les
proches parents qui suivent, dans l’ordre.
Documents
à fournir par le déclarant :
- Une copie intégrale d’acte de décès
du défunt (e)
- Le Livret de Famille du défunt
(e) ou celui de son père
- Pièce d’identité
du déclarant et Un acte de naissance du conjoint .
| VII-CERTIFICAT DE VIE |
La présence de l’intéressé (e) est
obligatoire muni (e) de son passeport ou de sa carte d’identité
Nationale
| VIII-CERTIFICAT DE CELIBAT |
- Passeport marocain Carte de Séjour
- CIN
- Extrait d ’acte de naissance
ou livret de famille des parents
- Deux t émoins masculins majeurs
immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains,
de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN.
| IX-ATTESTATION DE MARIAGE |
- L’original de l’acte
de mariage
- Passeport marocain
- Carte de s éjour
- CIN
| X-ATTESTATION DE DIVORCE |
- L’original de l’acte
de divorce (en arabe)
- Passeport marocain
- Carte de s éjour
- CIN
| XI-ATTESTATION DE NON-REMARIAGE |
- L’original de l’acte
de divorce (en arabe)
- Passeport marocain
- Carte de séjour
- CIN
- Deux témoins masculins majeurs
immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains,
de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN
| XII-EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE ET DE DECES |
Sont délivrés par le bureau d’état
civil du lieu de naissance ou de décès de l’intéressé
(e) sur présentation du Livret de Famille.
| XIII-ATTESTATION DE NATIONALITE |
- Passeport marocain
- Extrait d’acte de naissance
ou Livret de Famille
- CIN
| XIV LEGALISATION
DES DOCUMENTS |
NB: Le Consulat Général n'assume pas de responsabilité
quant au contenu des documents légalisés qui n'engage
que le signataire. Il ne fait que légaliser la signature
des requérants en leur présence après s’être
assuré de leurs identités
Les services consulaires sont habilités à légaliser
les signatures des fonctionnaires publics, des autorités
locales et des consuls étrangers en résidence dans
leur circonscription que ceux-ci aient dressé l’acte
ou qu’ils aient simplement légalisé les signatures
qui y sont apposées et dont la mission diplomatique ou
le consulat disposent de leur spécimen.
Ils peuvent,
légaliser les signatures apposées sur les actes
sous seing privé passés par les Marocains résidant
dans leur circonscription en présence du signataire muni
d’une pièce d’identité marocaine (CIN
ou passeport).
Les documents à produire pour la légalisation
sont :
- Carte
d’immatriculation consulaire excepté les non-résidents
;
- Pièce d'identité marocaine en cours de validité;
- Document
original à légaliser ;
- Titre
de séjour du demandeur;
- Les
droits de chancellerie et frais d’actes et formalités .
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