Les agents diplomatiques et les consuls procèdent à l’immatriculation des Marocains à l’étranger en leur délivrant une carte d’immatriculation consulaire. Ils leur délivrent, conformément à la réglementation en vigueur, des documents de voyage (passeports et laissez-passer). Ils fournissent diverses autres prestations administratives, apposent des visas sur les passeports et titres de voyage des étrangers, réfugiés ou apatrides désirant se rendre au Maroc et leur délivrent éventuellement tous documents appropriés.
Pour autant que les lois et règlements de l’État de résidence ne s’y opposent pas, les agents diplomatiques et les consuls agissent en qualité d’officier de l’état civil et suppléent dans leurs attributions les autorités administratives du Royaume. Ils peuvent dans les mêmes conditions et sous réserve d’y avoir été habilités par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de la justice agir en qualité d’Adel.
Les agents diplomatiques et les consuls sont chargés de sauvegarder les intérêts des ressortissants, personnes physiques et morales marocaines dansles successions sur le territoire de l’État de résidence conformément aux lois et règlements de l’État de résidence. Ils ont en outre pour mission de sauvegarder dans les limites fixées par les lois et les règlements de l’État de résidence, les intérêts des mineurs et des incapables, ressortissants de l’État marocain, particulièrement lorsque l’institution d’une tutelle ou d’une curatelle à leur égard est requise. Par ailleurs, ils se doivent, de prêter assistance aux ressortissants marocains de leur circonscription en cas de besoin.
Les postes consulaires ont également vocation d’informer les ressortissants marocains résidant à l’étranger des changements législatifs touchant essentiellement à leur vie économique et sociale. C’est notamment le cas avec l’avènement du nouveau Code de la famille dont ci-après les éléments fondamentaux.
Enfin, les agents diplomatiques et les consuls assurent l’application des lois et règlements concernant la marine marchande et exercent dans leur circonscription les attributions dévolues, par ces lois et règlements, au directeur de la marine marchande, aux chefs des quartiers maritimes et aux agents des douanes marocaines.
Pour faciliter les démarches auprès des services consulaires, ce guide met en place des rubriques mentionnant les documents à fournir pour l’obtention des différentes prestations consulaires et attestations administratives ainsi qu’un lien vers l’administration des douanes marocaines et impôts directs pour toutes informations sur ce sujet.
Ce service a pour mission de promouvoir les potentialités économiques du Maroc, et d’encourager l’investissement dans notre pays, provenant aussi bien d’investisseurs étrangers que de nos ressortissants. Il participe également aux manifestations à caractère économique et commercial, et à l’organisation des rencontres économiques et des missions d’affaires. Le service a par ailleurs pour mission d’assurer la mise en relation commerciale, afin de déceler des débouchés pour nos produits, d’entretenir les relations avec les institutions et les organismes économiques en vue de développer les relations économiques entre ces partenaires et le Maroc. Il est également appelé à assurer le suivi des actions de la coopération décentralisée entre des collectivités marocaines et les collectivités françaises relevant de la circonscription consulaire.
Ce service a pour mission de promouvoir les potentialités économiques du Maroc, et d’encourager l’investissement dans notre pays, provenant aussi bien d’investisseurs étrangers que de nos ressortissants. Il participe également aux manifestations à caractère économique et commercial, et à l’organisation des rencontres économiques et des missions d’affaires.
Le service a par ailleurs pour mission d’assurer la mise en relation commerciale, afin de déceler des débouchés pour nos produits, d’entretenir les relations avec les institutions et les organismes économiques en vue de développer les relations économiques entre ces partenaires et le Maroc. Il est également appelé à assurer le suivi des actions de la coopération décentralisée entre des collectivités marocaines et les collectivités françaises relevant de la circonscription consulaire.
Ce Service a pour mission d’instruire les requêtes présentées par nos ressortissants à destination des administrations marocaines et françaises, constituer le lien entre les administrations marocaine et française ainsi qu’avec les Institutions et organismes sociaux du pays d’accueil. Il est également chargé de l’encadrement des différentes associations marocaines, de coordonner leurs actions et d’assurer le suivi de leurs activités, ainsi que de la sensibilisation de la communauté lors des opérations de solidarité. Le service est également chargé de la gestion des affaires de culte, par l’encadrement des associations à caractère religieux, le suivi de leurs actions ainsi que la préparation des programmes des oulémas dépêchés par le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques durant le mois de Ramadan et délivre des attestations de recensement des pèlerins marocains. Le service s’occupe en outre des colonies de vacances organisées au Maroc au profit des enfants marocains, assure le suivi des situations de détresse (accidents, hospitalisation, visite des prisonniers marocains à leur demande), ainsi que la gestion des dossiers des anciens combattants.
Ce service a en charge l’immatriculation, la délivrance, le renouvellement et la prorogation des passeports, les légalisations, la délivrance des laissez-passer. Il gère également les demandes de certificats de position militaire.
Ce service a en charge l’établissement des livrets de famille, l’inscription et la transcription des naissances et des décès, la délivrance d’extraits d’actes de naissance et de décès, des fiches individuelles d’état civil, des attestations de célibat, de divorce, de mariage, de non remariage et de certificats de coutume.
Ce service a en charge la vérification de la validité du mariage civil des marocains résidents en France, l’établissement du document Ichhad (témoignage) lorsque l’acte de mariage civil ne mentionne pas deux témoins musulmans. Il assure la notification des consignations des mentions de mariage au bureau d’état civil du lieu de naissance, des duplicata d’acte de mariage, l’établissement des actes de conversion à l’Islam, les procurations adoulaires (notariales), la notification des plis de justice, les formalités pour l’exequatur des jugements de divorce prononcés par les tribunaux français, la reconnaissance de filiation et les Procès-verbaux de non réconciliation.
Ce service a en charge le traitement des demandes de délivrance, de renouvellement et de duplicata des cartes d’identité nationale, ainsi que les demandes de fiches anthropométriques.
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